PRESENTATION
AFCI Formation s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles,  nécessaires à son activité, ses engagements et obligations règlementaires, soient conformes au règlement  général  sur  la  protection des  données  (RGPD)  du  27  avril 

2016  et  à  la  loi  « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.La présente politique de confidentialité s’applique 

lorsqu’un Utilisateur :  
• Se connecte sur les services en ligne de AFCI  
• Se connecte sur nos réseaux sociaux 

• Echange avec nous par mail, sms, formulaire papier ou électronique  
• Participe à l’un de nos  formations ou événements que nous organisons 
• Entre  en  relation  avec AFCI  en  tant  que collaborateur, partenaire, intervenant externe ou fournisseur. 
  Des liens hypertexte pointant vers d’autres sites web sont utilisés sur ce site web. Cependant, ces sites web tiers ayant leurs propres politiques en matière de protection des données, 
  
  

AFCI  ne  saurait  être  responsable  des  manquements  causés  par  ces derniers et donc ne peut voir sa responsabilité engagée. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT :  

AFCI, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous  le numéro de SIRET 39297563700043, Code APE 8559A, numéro d’activité  11922122692 et  dont le  siège social est situé 97TER rue de Bellevue 92100 Boulogne, traite vos données personnelles en  sa  qualité  de  responsable  de  traitement et  de  sous – traitant  des  pouvoirs  adjudicateurs  de marchés publics auxquels l’entreprise est prestataire . 

DÉFINITIONS :  

Dans  le  cadre  de  ses  formations,  AFCI (Ci – après  « l’entre prise », « nous ») est emmené à réaliser des activités de traitement de données personnelles relatifs à ses prospects, candidats, intervenants, salariés, partenaires entreprises et organismes :

• « Les  Prospects »,  signifie,  toute  personne  éventuellement  intéressée  par  un e de  nos formations professionnelles ou un de nos événements ; 
  
  
• « Les Candidats », signifie, toute personne souhaitant suivre une de nos formations et qui a commencé à compléter un formulaire de candidature (formulaire papier ou en ligne)

• Les  » Tiers – payeurs », signifie la personne physique ou morale , autre que le bénéficiaire, qui se charge de tout ou partie du financement de la formation d’un apprenant ; 
  
  
• « les Intervenants » désigne toute personne en charge d’une prestation pédagogique qu’il soit salarié de AFCI ou non ; 
  
  • Les  « Prestataires »,  désigne  les  entreprises  ou  organismes  avec  lesquels  AFCI a conclu un contrat de prestation de service de même que les Sous – traitants  de AFCI ; 
  
  
• Les  « Partenaires » ,  désigne  les  entreprises  ou  organismes  avec  lesquels  AFCI a conclu un contrat de partenariat, notamment dans le cadre de son offre de formation. 

 OU 

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

1. Introduction L’entreprise AFCI s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses employés, clients, partenaires et toute autre personne dont elle traite les données. La présente politique de gestion des données personnelles décrit comment nous collectons, utilisons, conservons, sécurisons et partageons les données personnelles conformément aux lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Collecte des données personnelles AFCI peut collecter les données personnelles des personnes physiques dans le cadre de ses activités commerciales. Ces données incluent, sans s’y limiter :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
• Données financières : coordonnées bancaires, historique des transactions.
• Données professionnelles : poste, employeur, qualifications professionnelles.
• Données de navigation : adresse IP, cookies, comportement sur le site web.

3. Finalités de la collecte des données Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des relations commerciales (prospection, facturation, gestion des contrats).
• Conformité aux obligations légales et réglementaires.
• Amélioration des services offerts et développement de nouveaux produits.
• Communication et marketing (avec consentement préalable).
• Sécurité et prévention de la fraude.

4. Base légale du traitement AFCI s’assure que chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale appropriée, telles que :

• Le consentement explicite des personnes concernées.
• L’exécution d’un contrat.
• Le respect d’une obligation légale.
• L’intérêt légitime de l’entreprise (par exemple, pour prévenir la fraude).

5. Conservation des données Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut varier en fonction de la nature des données et des obligations légales. Par exemple, les données financières peuvent être conservées pendant 5 à 10 ans pour des raisons comptables.
6. Droits des personnes concernées Conformément à la législation applicable, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir une copie de leurs données personnelles.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données personnelles dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander de limiter l’utilisation de leurs données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir leurs données dans un format structuré et lisible.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment.

7. Sécurité des données AFCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Cela inclut des pare-feu, le chiffrement des données et des contrôles d’accès rigoureux.
8. Partage des données AFCI ne partage les données personnelles qu’avec des tiers dans les cas suivants :

• Pour l’exécution d’un service, en partenariat avec des prestataires dûment autorisés.
• Pour respecter une obligation légale ou réglementaire.
• Avec des autorités compétentes sur demande justifiée. AFCI s’assure que tout partage de données avec des tiers respecte les obligations légales et contractuelles en matière de protection des données.

9. Transferts internationaux de données Dans certains cas, AFCI peut transférer des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués uniquement si des garanties adéquates sont en place, comme des clauses contractuelles types ou un cadre de protection des données reconnu par la Commission européenne.
10. Mise à jour de la politique Cette politique de gestion des données personnelles peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les pratiques internes de l’entreprise. Toute modification sera communiquée de manière adéquate.
11. Contact et réclamations Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’AFCI à l’adresse suivante : dpo@afci.com.

En cas de litige non résolu, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL en France.